La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement)Art. 6Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armementPour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement, il faut passer un concours. Les civils peuvent tenter leur chance s'ils ont le bon diplôme et s'ils ont moins de 22 ou 25 ans selon l'école. et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires)Art. 17Formation des ingénieurs et officiers militairesLes élèves ingénieurs et officiers suivent une formation spécifique dans des écoles militaires, avec des durées différentes selon leur statut. à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement)Art. 19Formation des ingénieurs et officiers de l'armementLes élèves ingénieurs et officiers de l'armement suivent une formation spécifique avec des statuts évolutifs chaque année. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers)Art. 4Fin de scolarité pour les élèves officiersLes élèves officiers peuvent quitter leur formation dans les six premiers mois. et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière)Art. 5Engagement des élèves officiers de carrièreLes élèves officiers s'engagent à servir pendant 6 à 8 ans après leurs études, et ne peuvent démissionner que pour des raisons exceptionnelles. ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifiée fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 (Formation d'ingénieurs en défense et sécurité)Formation d'ingénieurs en défense et sécuritéDeux écoles s'associent pour former des ingénieurs spécialisés en défense et sécurité, avec un programme de trois ans et des règles spécifiques pour l'admission, les études et la sanction des diplômes. fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme ingénieur spécialité défense et sécurité délivré par l'Ecole nationale de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 25 juin 2026,
Arrête :