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Arrêté du 16 juillet 2026

fixant pour les élèves officiers de carrière du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur spécialité défense et sécurité à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des officiers ingénieurs en défense et sécurité

Résumé. Les futurs officiers ingénieurs doivent suivre une formation de 4 ans dans deux grandes écoles, incluant une année militaire, et s'engager à servir pendant huit ans.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les sections 1 et 2 du titre Ier du livre IV de sa troisième partie réglementaire ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment le chapitre II du titre Ier du livre IV de sa sixième partie réglementaire ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) et 17 (Formation des ingénieurs et officiers militaires) à 19 (Formation des ingénieurs et officiers de l'armement) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 (Fin de scolarité pour les élèves officiers) et 5 (Engagement des élèves officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifiée fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2026 (Formation d'ingénieurs en défense et sécurité) fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention du diplôme ingénieur spécialité défense et sécurité délivré par l'Ecole nationale de techniques avancées et par l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en date du 24 juin 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en date du 25 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Formation des futurs officiers ingénieurs

Résumé. Les futurs officiers ingénieurs suivent une formation commune dans deux grandes écoles pour se spécialiser en défense et sécurité.

Les élèves officiers de carrière recrutés selon les dispositions fixées à l'article 6 (Conditions pour entrer dans les écoles d'officiers de l'armement) du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, ci-après dénommés élèves ingénieurs, effectuent leur formation initiale, dans le cadre de la formation d'ingénieurs spécialité défense et sécurité conjointement organisée par l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Fait le 16 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

C. KRYKWINSKI

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Chapitre Ier : SCOLARITÉ
Chapitre II : SANCTION DES ÉTUDES