Arrêté du 16 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables, notamment pour les prothèses capillaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.