Créé le 18 juillet 2026
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2026
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026
Créé le 18 juillet 2026
L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 18 juillet 2026