Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de plusieurs articles et d'une annexe
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 supprime plusieurs articles et une annexe de l'arrêté du 9 juin 1999.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.Arrêté du 9 juin 1999Art.- Arrêté du 9 juin 1999 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe