Arrêté du 16 juillet 2025

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Responsabilité d'exécution

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et la recherche ainsi que les directeurs régionaux des secteurs alimentaire, agricole et forestier doivent exécuter le présent arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance