Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2025
Résumé. Ce texte modifie un passage d'un arrêté antérieur afin d'ajuster ou clarifier ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2025Art. 4
- Arrêté du 30 juin 2025Art. 4