Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 30 juin 2025 (Art 2)
Résumé. On a changé une règle dans un texte officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2025Art. 2
- Arrêté du 30 juin 2025Art. 2