Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de l'unité départementale de la Somme
Résumé Le déménagement de l'unité de Glisy à Amiens donne droit à des indemnités pour les employés concernés.
Le transfert de l'unité départementale de la Somme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France située sur le territoire de la commune de Glisy (80440) vers la cité administrative située sur le territoire de la commune d'Amiens (80000) constitue une opération de restructuration.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés par l'opération de restructuration, aux dispositifs indemnitaires prévus par l'article 2 du présent arrêté.
1 version