Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime de restructuration et aide à la mobilité pour les fonctionnaires
Résumé Les fonctionnaires touchés par une restructuration peuvent avoir une prime et une aide pour leur conjoint
Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
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