Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 15 mars 2023 et du 8 novembre 2023, relatifs à la spécialité biologique de référence STELARA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre les avis susvisés de la commission du 15 mars 2023 et du 8 novembre 2023 et qu'en application des articles R. 163-3 (II. - b) et R. 163-4 (2°) du CSS, ces avis -et notamment le niveau de service médical rendu qu'ils retiennent - sont également applicables à la spécialité UZPRUVO qui constitue un médicament biologique similaire au regard de la spécialité de référence précitée elle-même inscrite sur la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique,
Arrêtent :
