Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la copie de la convention sous format électronique
Résumé La copie de la convention peut être stockée sur un appareil électronique à bord
La copie de la convention mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé peut être conservée à bord sous format électronique.
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