Arrêté du 16 juillet 2021

Article 2

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Article 2

La copie de la convention mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées) peut être conservée à bord sous format électronique.

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Conservation de la copie de la convention sous format électronique

Résumé. La copie de la convention peut être stockée sur un appareil électronique à bord

La copie de la convention mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées) peut être conservée à bord sous format électronique.

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