Arrêté du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

L'autorité administrative compétente mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées) est :
1° Le directeur interrégional de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné ;
2° Le directeur de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
3° Le directeur général des territoires et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est en Guyane ;
4° Le directeur de la mer Sud océan Indien lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à La Réunion et à Mayotte ;
5° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Désignation des autorités administratives compétentes pour la gestion des navires

Résumé. Il désigne les responsables de la gestion des navires selon le port où ils sont enregistrés.

L'autorité administrative compétente mentionnée au 1° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2021 susvisé (Transmission et conservation des conventions pour les visites embarquées) est :
1° Le directeur interrégional de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné ;
2° Le directeur de la mer territorialement compétent pour le port de gestion administrative du navire concerné en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
3° Le directeur général des territoires et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est en Guyane ;
4° Le directeur de la mer Sud océan Indien lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à La Réunion et à Mayotte ;
5° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer lorsque le port de gestion administrative du navire concerné est à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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