Arrêté du 16 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Mise à jour des annexes de l'arrêté

Résumé. Les pièces jointes de l'ancien arrêté sont mises à jour.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Source : Légifrance