Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication
Résumé Cet arrêté commence le 1er août et sera publié dans un journal officiel.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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