Arrêté du 16 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er août 2021.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance