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Arrêté du 16 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités et règles de rédaction dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines indemnités dans la gendarmerie et change comment écrire les titres et résumés des articles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Mise à jour des annexes de l'arrêté

Résumé. Les pièces jointes de l'ancien arrêté sont mises à jour.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er août 2021.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Mise à jour des emplois éligibles pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 16 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Arrêté du 16 juillet 2021
Article 1
Article 2
Annexe
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