Arrêté du 16 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Enregistrement des opérations dans le système de gestion des pré-inscriptions

Résumé. Toute action sur le système de gestion des pré-inscriptions au lycée naval de Brest est enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance