En vigueur depuis le 8 août 2020
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Enregistrement des opérations dans le système de gestion des pré-inscriptions
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.