Arrêté du 16 juillet 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels du centre d'instruction naval de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles au centre naval de Brest

Résumé. Seuls les employés du centre d'instruction naval de Brest peuvent accéder aux informations personnelles nécessaires à leur travail.

Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels du centre d'instruction naval de Brest.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance