Arrêté du 16 juillet 2020

Article 4

Créé le 8 août 2020

Peuvent accéder, à des fins de consultation et de modification, aux informations et aux données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels du centre d'instruction naval de Brest.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020