Arrêté du 16 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la période de pré-inscriptions au lycée naval de Brest et sont supprimées à la date de parution des résultats d'admission.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Conservation des données pour les pré-inscriptions au lycée naval

Résumé. Les informations des candidats au lycée naval de Brest sont gardées pendant les pré-inscriptions et supprimées après les résultats.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant la période de pré-inscriptions au lycée naval de Brest et sont supprimées à la date de parution des résultats d'admission.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance