Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation des conducteurs routiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des capacités et durées des formations pour conducteurs routiersArrêté du 12 mai 2020Art. 2 : Modifications des règles de formation pour les conducteurs routiers
→ Version 2 : Assouplissement des règles de formation continue pour les conducteursArrêté du 12 mai 2020Art. 4 : Mesures sanitaires dans les centres de formation pour conducteurs
→ Version 2 : Modification des mesures sanitaires pour les formations
- Arrêté du 12 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null