Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales, relevant du cycle électoral de 2018-2022, votent par internet pour les élections partielles des représentants du personnel aux comités techniques, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial et aux commissions administratives paritaires fixées du 18 au 21 novembre 2019.
L'élaboration des listes électorales est assurée par la DGDDI.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 18 novembre 2019, 8 heures, heure de Paris, au 21 novembre 2019, 16 heures, heure de Paris.

Les électeurs sont informés sur les modalités d'accès au système de vote électronique par internet et courriel et sur son fonctionnement général par internet.