JORF n°0164 du 17 juillet 2019

Article 1

Article 1

Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales, relevant du cycle électoral de 2018-2022, votent par internet pour les élections partielles des représentants du personnel aux comités techniques, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial et aux commissions administratives paritaires fixées du 18 au 21 novembre 2019.
L'élaboration des listes électorales est assurée par la DGDDI.
La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les personnels régulièrement inscrits sur les listes électorales, relevant du cycle électoral de 2018-2022, votent par internet pour les élections partielles des représentants du personnel aux comités techniques, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial et aux commissions administratives paritaires fixées du 18 au 21 novembre 2019.

L'élaboration des listes électorales est assurée par la DGDDI.

La liste des instances et des corps concernés figure en annexe du présent arrêté.