Arrêté du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Source : Légifrance