Arrêté du 16 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2018

Art. 1

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Fixation de la date des élections pour les commissions des employés de la santé

Résumé. Les élections pour renouveler les commissions des employés de la santé sont fixées au 6 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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