Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la date des élections pour les commissions des employés de la santé
Résumé. Les élections pour renouveler les commissions des employés de la santé sont fixées au 6 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :