Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des instances concernées par la fin des mandats
Résumé. L'arrêté modifie la liste des instances de la fonction publique hospitalière pour lesquelles les mandats des représentants des personnels prennent fin le 31 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2018Art.
- Arrêté du 4 juin 2018Art. null