Arrêté du 16 juillet 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2018

Art. null

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Modification de la liste des instances concernées par la fin des mandats

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instances de la fonction publique hospitalière pour lesquelles les mandats des représentants des personnels prennent fin le 31 décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2018Art.
- Arrêté du 4 juin 2018
Art. null

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