Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données
Résumé. Les données sont maintenant conservées pour une durée maximale de dix ans au lieu d'un an, et les données en ligne ne sont plus archivées pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 4 : Durée de conservation des données
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données
→ Version 3 : Modification des durées de conservation des données
- Arrêté du 21 février 2014Art. 4