JORF n°0225 du 29 septembre 2015

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé, les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2014 susvisé, les mots : « , à titre expérimental, » sont supprimés.