ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructurations administratives et droits aux primes) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 30 juin 2017.

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par des restructurations

Résumé. Les agents concernés par des restructurations peuvent demander une indemnité de départ volontaire jusqu'au 30 juin 2017.

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er (Restructurations administratives et droits aux primes) du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 30 juin 2017.

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Source : Légifrance