ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 2

Créé le 7 août 2015

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé jusqu'au 30 juin 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015