ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves, leurs responsables légaux, les enseignants, le conseiller principal d'éducation, l'assistant d'éducation et le chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Accès aux données de vie scolaire

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations de vie scolaire comme les absences et les retards.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les élèves, leurs responsables légaux, les enseignants, le conseiller principal d'éducation, l'assistant d'éducation et le chef d'établissement.

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