En vigueur depuis le 6 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fichier pour la vie scolaire
Résumé. Un fichier informatique est créé pour suivre les absences, retards et punitions des élèves.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.