ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice vie scolaire », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux d'être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions.

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En vigueur depuis le 6 août 2015

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Création d'un téléservice pour la vie scolaire

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour informer les élèves et leurs parents des absences, retards, punitions et sanctions.

Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice vie scolaire », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux d'être informés, à distance, des événements de vie scolaire liés aux absences, aux retards, aux punitions et aux sanctions.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2015

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