La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif au programme d'enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
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Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
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Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale.
Fait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine