La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif au programme d'enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Créé le 30 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les filières musicales
Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves de seconde, première et terminale dans la filière musique et danse.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Créé le 30 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement moral et civique dans certaines classes à partir de la rentrée 2015.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale.
Fait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,