Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 relatif au programme d'enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 juillet 2015
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
1 version
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 juillet 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2019, les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2015 sont abrogées à la date de la rentrée 2019 en tant qu'ils s'appliquent en classes de seconde et de première et à la date de la rentrée 2020 en tant qu'ils s'appliquent en classe terminale.
Fait le 16 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au lundi 31 août 2020