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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 30 juillet 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au lundi 31 août 2020