Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 juillet 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Publication d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.