Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 30 juillet 2015 au lundi 31 août 2020