ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

Créé le 30 juillet 2014

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
  • des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
  • des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014