ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
  • des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
  • des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2014

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Composition de la commission des contrôleurs généraux des armées

Résumé. La commission des contrôleurs généraux des armées est dirigée par son chef et composée de membres expérimentés pour gérer les promotions et distinctions.

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

  • de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
  • des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
  • des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2014

Source : Légifrance