JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 2

Article 2

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.


Historique des versions

Version 1

La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.

Elle est constituée :

- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;

- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;

- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.