L'article 9 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Michel Corbière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 août 2014, et à Mme Anne Bourguignon à compter du 1er septembre 2014, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile. »