JORF n°0169 du 24 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »