ARRÊTÉ du 16 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014

Source : Légifrance