Arrêté du 16 juillet 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé (Modification de l'organisation des sous-officiers de gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013

Source : Légifrance