Arrêté du 16 juillet 2013

Article 3

Créé le 1 octobre 2013

L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013