Arrêté du 16 juillet 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route (Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'accompagnateur pendant l'apprentissage de la conduite

Résumé. L'accompagnateur d'un apprenti conducteur doit s'asseoir à l'avant et veiller à ce que l'apprenti respecte les règles de sécurité, notamment les limitations de vitesse.

L'accompagnateur est assis à l'avant du véhicule, à côté de l'apprenti conducteur. Il veille à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité fixées par le code de la route, en particulier les limitations de vitesse mentionnées à l'article R. 413-5 du code de la route (Limites de vitesse pour les jeunes conducteurs et ceux en période probatoire).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance