JORF n°0170 du 24 juillet 2013

Chapitre II : L'obtention des diplômes par la validation des acquis de l'expérience

Article 30

Le diplôme national d'art et le diplôme national supérieur d'expression plastique peuvent être délivrés par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel. La durée totale d'activité exigée est au moins d'une année équivalent temps plein, en tant qu'artiste ou enseignant, dans l'option concernée. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Le candidat peut justifier de son activité d'artiste notamment par son affiliation à la Maison des artistes ou à l'aide de documents permettant d'attester de son engagement professionnel, tels que contrats, commandes, factures, expositions, catalogues.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

Article 31

I. ― La décision de recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience est prise par le directeur de l'établissement après avis de la commission de validation des acquis de l'expérience.
La commission de validation des acquis de l'expérience se prononce au regard de la durée de cette expérience et de l'adéquation entre l'expérience acquise dans les activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat et le référentiel du diplôme.
II. ― La commission comprend au moins quatre membres :
― le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;
― un membre de l'équipe administrative ;
― au moins deux professeurs nommés par le directeur.
La commission se réunit valablement si au moins trois de ses membres sont présents. Les avis sont donnés à la majorité absolue de ses membres.
Toute décision de non-recevabilité prise par le directeur, après avis de la commission de recevabilité, doit être motivée et faire l'objet d'une notification au candidat.

Article 32

Le jury pour l'obtention du diplôme national d'art par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :
- deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
- un professeur.
Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 33

Le jury pour l'obtention du diplôme national des arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :
― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
― un professeur.
Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins trois membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 34

Le jury pour l'obtention du diplôme national supérieur d'expression plastique par la validation des acquis de l'expérience comprend cinq membres nommés par le directeur de l'établissement :
― deux professionnels extérieurs à l'établissement, respectivement employeur et salarié du domaine de compétences concerné ;
― deux professeurs, un théoricien titulaire d'un diplôme de doctorat et un praticien du domaine de compétences concerné ;
― une personnalité qualifiée dans le domaine de compétences concerné extérieure à l'établissement.
Le président est nommé par le directeur de l'établissement parmi les professionnels extérieurs à l'établissement.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
Le jury se réunit valablement si au moins quatre membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 35

Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :
- un entretien de trente minutes avec le candidat portant sur le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience, parties 1 et 2 ;
- un entretien portant sur la présentation du travail plastique du candidat d'une durée de trente minutes pour les candidats au diplôme national d'art et d'une durée de quarante minutes pour les candidats au diplôme national supérieur d'expression plastique.