JORF n°0167 du 20 juillet 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1° A compter du 1er septembre 2013 :
L'alinéa correspondant au 5 est ainsi rédigé :
« 5. Mme Annie Gellin, contrôleuse de la DGCCRF, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »
L'alinéa correspondant au 58 est ainsi rédigé :
« 58. Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Savoie. »
L'alinéa correspondant au 76 est ainsi rédigé :
« 76. M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Guadeloupe. »
L'alinéa correspondant au 78 est ainsi rédigé :
« 78. Mme Audrey Arrondel, agente administrative des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de Guyane. »
2° A compter du 1er octobre 2013, l'alinéa correspondant au 24 est ainsi rédigé :
« 24. Mme Florence Garnier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale d'Eure-et-Loir. »
3° A compter du 1er décembre 2013, l'alinéa correspondant au 30 est ainsi rédigé :
« 30. Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de l'Isère. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :

1° A compter du 1er septembre 2013 :

L'alinéa correspondant au 5 est ainsi rédigé :

« 5. Mme Annie Gellin, contrôleuse de la DGCCRF, déléguée départementale de l'action sociale des Hautes-Alpes. »

L'alinéa correspondant au 58 est ainsi rédigé :

« 58. Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Haute-Savoie. »

L'alinéa correspondant au 76 est ainsi rédigé :

« 76. M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques, délégué départemental de l'action sociale de Guadeloupe. »

L'alinéa correspondant au 78 est ainsi rédigé :

« 78. Mme Audrey Arrondel, agente administrative des finances publiques de 1re classe, déléguée départementale de Guyane. »

2° A compter du 1er octobre 2013, l'alinéa correspondant au 24 est ainsi rédigé :

« 24. Mme Florence Garnier, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale d'Eure-et-Loir. »

3° A compter du 1er décembre 2013, l'alinéa correspondant au 30 est ainsi rédigé :

« 30. Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects, déléguée départementale de l'action sociale de l'Isère. »