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Arrêté du 16 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détruire les arbres infestés

Résumé. Les arbres atteints par un insecte nuisible doivent être détruits par le feu ou broyés, selon les règles de chaque région.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,

Vu l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

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Modification des méthodes de destruction des arbres infestés

Résumé. Les arbres infestés par un insecte nuisible sont désormais détruits par incinération ou broyage selon les directives régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 5

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2013 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Arrêté du 16 juillet 2013
Article 1
Article 2