Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2003 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 18 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Vu l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont