Arrêté du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Conservation des notes du baccalauréat général

Résumé. Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver leurs notes obtenues avant 2013, sous certaines conditions.

Les candidats au baccalauréat général des séries L, ES et S remplissant les conditions prévues par les articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec) et D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries L, ES et S avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves définies en annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance