Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour l'équipement des véhicules en dispositifs réfléchissants

Résumé. Un arrêté impose de nouvelles règles pour les dispositifs réfléchissants sur les véhicules, comme des catadioptres avant et des marquages latéraux pour améliorer la visibilité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/89/CE modifiant la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'équipement des véhicules en dispositifs réfléchissants

Résumé. Les nouvelles règles pour l'équipement des véhicules en dispositifs réfléchissants arrière entrent en vigueur le 7 août 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipement des véhicules en marquages latéraux réfléchissants

Résumé. Les véhicules de plus de 6 mètres ou de plus de 3,5 tonnes peuvent être équipés de marquages latéraux réfléchissants pour améliorer leur visibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de placement des catadioptres avant

Résumé. Les catadioptres avant des véhicules doivent être placés entre 0,35 m et 0,90 m du sol et à une certaine distance de la symétrie du véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 16 juillet 2012

Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2012 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4