JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Arrêté du 16 juillet 2012

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2008/89/CE modifiant la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l'installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 32 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 32 a > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 1954 > > Art. 32 b > >

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Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité

et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski