Arrêté du 16 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 32

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Modification de l'équipement des véhicules en dispositifs réfléchissants

Résumé. Les nouvelles règles pour l'équipement des véhicules en dispositifs réfléchissants arrière entrent en vigueur le 7 août 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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