Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'apposition de la vignette de contrôle technique
Résumé. Le contrôleur appose une vignette sur le pare-brise pour indiquer la validité du visa technique du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10