Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de présentation du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être présenté pour la visite technique, et un timbre indiquant la validité et les éventuelles défectuosités est apposé dessus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9-1