Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indications sur la vignette de contrôle technique
Résumé. La vignette de contrôle technique indique désormais directement la date limite de la prochaine visite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1