Arrêté du 16 juillet 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 10-1

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Modification des indications sur la vignette de contrôle technique

Résumé. La vignette de contrôle technique indique désormais directement la date limite de la prochaine visite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 10-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 10-1

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