Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules
Résumé. Les véhicules à essence ou diesel doivent passer un contrôle technique complémentaire tous les ans, sauf ceux mis en circulation avant une certaine date ou ayant certaines carrosseries.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 4-1