Arrêté du 16 juillet 2009

Article 2

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Article 2

En application de l'article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l'admission en franchise à l'importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes :
200 cigarettes, ou
100 cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes chacun), ou
50 cigares, ou
250 grammes de tabac à fumer.
Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s'appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Limites d'importation en franchise pour le tabac

Résumé. Les voyageurs de plus de 17 ans peuvent importer une certaine quantité de tabac sans payer de taxes, comme 200 cigarettes ou 50 cigares.

En application de l'article 45 du règlement du 28 mars 1983, modifié par le règlement n° 274/2008, l'admission en franchise à l'importation des tabacs et produits du tabac contenus dans les bagages personnels des voyageurs est limitée, par voyageur âgé de 17 ans et plus, aux quantités suivantes :
200 cigarettes, ou
100 cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes chacun), ou
50 cigares, ou
250 grammes de tabac à fumer.
Ces quantités représentent chacune 100 % de la franchise totale accordée pour les produits du tabac et s'appliquent quel que soit le mode de transport utilisé par le voyageur.

Relations

cite

cite  règlement n° 274/2008

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance